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Investissements matériels

Soutien aux petites entreprises de la filière nautique
Aide Régionale aux Petites Entreprises des Filières du Conseil Régional de Bretagne.



L’objectif de ce dispositif est de soutenir le financement des
investissements matériels des entreprises de la filière nautique
(investissements de production et matériels nécessaires à la
croissance, projet de création, diversification, développement).

Modalités d’intervention :

- L’ensemble du projet d’investissement et sa cohérence avec la stratégie de l’entreprise sont analysés.
- Un modèle de Plan d’affaires est à la base de l’examen du projet conjointement par le correspondant nautisme et un représentant du Conseil régional.
- La décision de l’octroi de l’aide est prise par la Commission permanente du Conseil régional après avis du Comité Technique Economie.

Modalités financières :

- Coût plancher de prise en charge sur la durée du programme limité à 3 ans :
- Entreprise en création : 20 000 €
- Entreprise en développement ou en diversification : 50 000 €
- Subvention (elle pourra évoluer à compter du 1.07.2014) :
- 25 % plafonné à 30 000 €

Éligibilité :

- Entreprise bretonne de la filière nautique en création, développement ou diversification de moins de 20 salariés dont le CA ou le total bilan n’excède pas 5 millions d’euros.
- Pré-validation du projet par un référent du programme (Conseil régional, CRMA).
- Demande sur dossier-type réalisé par le correspondant nautisme de la CMA.

Référents

- J.Luc LE JAOËN – CRMA Bretagne – Coordination Programme Nautisme
- Conseil régional de Bretagne – Service des projets d’entreprises

Contact :

Votre correspondant Nautisme Chambre de Métiers et de l’Artisanat

Année 2014 – Fiche DEI 7.1 / ARPEF