Bretagne Info Nautisme
© Benoit Stichelbaut

Conférence : comment faire avec les bateaux abandonnés qui encombrent vos chantiers ?

13 mars 2017
La Fédération des Industries Nautiques (FIN) convie les entreprises du nautisme à une conférence sur la nouvelle législation des bateaux abandonnés. Ce petit déjeuner se déroulera le mardi 28 mars 2017 de 8h30 à 10h dans les locaux de Vipe à Vannes.
Bateau abandonné
Bateau abandonné : une nouvelle législation

A l’initiative de la FIN, la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, portée le député Arnaud LEROY, fait évoluer la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente d’objets abandonnés pour prendre en compte et traiter ce problème.

Grâce à cette évolution législative, les professionnels disposent désormais des moyens d’agir pour remédier à cette situation. Afin de leur permettre concrètement de se « débarrasser » de ces bateaux abandonnés sur leur terrain, la FIN propose un nouveau service sur-mesure et les accompagne tout au long de la procédure pour vendre ces bateaux aux enchères.

Ce petit déjeuner sera également l'occasion de vous présenter l'APER PYRO, association qui collecte et traite les articles pyrotechniques périmés dont sont équipés les plaisanciers.

Hervé Cuvelier, Administrateur de la Fédération des Industries Nautiques, présentera ses nouveaux dispositifs.

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