Bretagne Info Nautisme
© JOB Nicolas / CRTB

Comment immatriculer mon bateau de moins de 7 mètres?

Tout navire de plaisance français qui navigue en mer doit être immatriculé. L'immatriculation consiste à attribuer à un bateau un numéro d'identification. Ce numéro fait partie des marques d'identification et doit être apposé à l'intérieur et à l'extérieur du navire. La demande d'immatriculation est réalisée par l'acquéreur. Suivez les démarches pour immatriculer votre navire de plaisance de moins de 7 mètres et contactez les services plaisance de votre secteur.
Crtb ad0390 SABATIER Fanny© SABATIER Fanny
Vue sur le port de Sauzon a Belle-ile-en-mer

Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé par les Affaires maritimes (auprès d’une direction départementale des territoires et de la mer, au sein des délégations à la mer et au littoral – DDTM - DML). Les engins de plage ne sont pas immatriculés.

Tout changement de l’un des éléments constitutifs de l’immatriculation (propriété, domicile, motorisation, sortie de la flotte de plaisance) doit, dans le délai d’un mois, faire l’objet d’une demande de modification du titre de navigation auprès d’une direction départementale des Affaires maritimes, (art. 6 de l’arrêté du 30 novembre 1999), soit une direction départementale des territoires et de la mer à ce jour. Ces informations sont essentielles pour le bon déroulement des opérations de sauvetage et d’assistance.

Le bateau de moins de 7 mètres et ayant une motorisation de moins de 22 CV n'est pas assujetti à la taxe DAFN ( Droit annuel de francisation et de navigation). Il n'y a pas besoin de contacter les DOUANES.

Qui contacter ?

Contacter les services Accueil des plaisanciers dans les délégations à la Mer et au Littoral dans les DDTM pour immatriculer votre bateau:  

Coordonnées Services plaisance en France 

Pour une première immatriculation d’un navire :

Documents à télécharger :

Modèle acte de vente 

Fiche Plaisance 

Pour un changement de propriétaire. Vente d’un navire :

Pour un changement de moteur

Pour un changement de domicile du propriétaire ou d’une sortie de la flotte de plaisance

En savoir plus : www.ecologique-solidaire.gouv.fr



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