Bretagne Info Nautisme
© Benoit Stichelbaut

Pass Conseil Nautisme à destination des entreprises souhaitant exposer sur des salons nationaux

28 juin 2019
Constituée de très petites entreprises, les chantiers nautiques bretons se sont positionnés avec succès sur des marchés de niche. Les salons nationaux constituent un vecteur important de promotion de leurs savoir-faire. Le dispositif Pass Conseil Nautisme de la Région Bretagne soutient les entreprises (chantiers et équipementiers) exposant sur un salon nautique national.
RB NB

Pass Conseil Nautisme pour exposer sur des salons nautiques en France  

Bénéficiaires : les entreprises de production (chantiers nautiques et équipementiers) en Bretagne

Les types d’entreprises éligibles

Conditions générales d’intervention : 

L’aide régionale respectera l’ensemble des conditions d’intervention du régime cadre exempté de notification N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.

Modalités de soutien :

PontonBretagne
Grand Pavois de la Rochelle, salon nautique à flot

Instruction :

Les demandes sont instruites par les services de la Région Bretagne.

à partir de cette adresse email : projets.entreprises@bretagne.bzh

Une lettre d’intention et/ou le dossier de demande d’aide devrait parvenir au Conseil régional de Bretagne avant le début du salon (3 mois avant pour le dossier).

Examen :

Sur présentation du dossier et des pièces justificatives demandées par la Région Bretagne.

Examen technique par :

Décision :

La décision est prise par la Commission Permanente du Conseil régional de Bretagne.

Versement de l’aide et suivi :

L'aide est versée par le Conseil régional de Bretagne sur présentation des pièces justificatives mentionnées dans l’arrêté.

CONTACT

Conseil Régional Bretagne

RB NB



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