Pass Conseil Nautisme à destination des entreprises souhaitant exposer sur des salons nationaux

28 mars 2019
RB NB
Constituée de très petites entreprises, les chantiers nautiques bretons se sont positionnés avec succès sur des marchés de niche. Les salons nationaux constituent un vecteur important de promotion de leurs savoir-faire. Le dispositif Pass Conseil Nautisme de la Région Bretagne soutient les entreprises (chantiers et équipementiers) exposant sur un salon national.

Pass Conseil Nautisme pour exposer sur des salons nautiques en France  

Bénéficiaires : les entreprises de production (chantiers nautiques et équipementiers) en Bretagne

Les types d’entreprises éligibles

Conditions générales d’intervention : 

L’aide régionale respectera l’ensemble des conditions d’intervention du régime cadre exempté de notification N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.

Modalités de soutien :

Instruction :

Les demandes sont instruites par les services de la Région Bretagne.

Une lettre d’intention et/ou le dossier de demande d’aide devrait parvenir au Conseil régional de Bretagne avant le début du salon (3 mois avant pour le dossier).

Examen :

Sur présentation du dossier et des pièces justificatives demandées par la Région Bretagne.

Examen technique par :

Décision :

La décision est prise par la Commission Permanente du Conseil régional de Bretagne.

Versement de l’aide et suivi :

L'aide est versée par le Conseil régional de Bretagne sur présentation des pièces justificatives mentionnées dans l’arrêté.

PontonBretagne
Grand Pavois de la Rochelle, salon nautique à flot



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