Pass Conseil Nautisme à destination des entreprises souhaitant exposer sur des salons nationaux
Constituée de très petites entreprises, les chantiers nautiques bretons se sont positionnés avec succès sur des marchés de niche. Les salons nationaux constituent un vecteur important de promotion de leurs savoir-faire. Le dispositif Pass Conseil Nautisme de la Région Bretagne soutient les entreprises (chantiers et équipementiers) exposant sur un salon nautique national.
Pass Conseil Nautisme pour exposer sur des salons nautiques en France
Bénéficiaires : les entreprises de production (chantiers nautiques et équipementiers) en Bretagne
Les types d’entreprises éligibles :
- P.M.E au sens européen ayant leur siège social en Bretagne ou a minima 75% de leur effectif y travaillant.
Conditions générales d’intervention :
L’aide régionale respectera l’ensemble des conditions d’intervention du régime cadre exempté de notification N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.
Modalités de soutien :
- Les salons nationaux éligibles :
- salon du Grand Pavois de La Rochelle,
- Nautic de Paris,
- Yachting Festival à Cannes,
- Salon du Multicoque à La Grande Motte,
- Monaco Yacht Show,
- Les Nauticales à La Ciotat.
- Le plafond des dépenses éligibles :
- Salon Nautic, Cannes, la Grande Motte, Monaco Yacht Show, La Ciotat : 10 000 € HT.
- Salon de la Rochelle : 5 000 € HT.
- Montant plancher de la subvention : 1500 €
- Taux d’intervention : 50 % des dépenses éligibles (stand, aménagement, inscription, assurance, communication…).
- L’accompagnement est limité depuis 2016 à 3 participations maximum sur un même salon.
Instruction :
Les demandes sont instruites par les services de la Région Bretagne.
à partir de cette adresse email : projets.entreprises@bretagne.bzh
Une lettre d’intention et/ou le dossier de demande d’aide devrait parvenir au Conseil régional de Bretagne avant le début du salon (3 mois avant pour le dossier).
Examen :
Sur présentation du dossier et des pièces justificatives demandées par la Région Bretagne.
Examen technique par :
- La Région Bretagne.
- Puis par le Comité Technique Économie.
Décision :
La décision est prise par la Commission Permanente du Conseil régional de Bretagne.
Versement de l’aide et suivi :
L'aide est versée par le Conseil régional de Bretagne sur présentation des pièces justificatives mentionnées dans l’arrêté.
CONTACT
Conseil Régional Bretagne
- Karine Le Pogam
- Direction Economie Service Projets Entreprises
- 02 99 27 14 95
- projets.entreprises@bretagne.bzh