PROPRIÉTAIRE D’UNE ANNEXE POUR VOTRE BATEAU, OBLIGATION DE L’IMMATRICULER ?
Une annexe est un bateau qui accompagne le bateau principal et qui n'a pas besoin d'avoir sa propre immatriculation, mais il doit porter celle du bateau principal avec les lettres "AXE" devant. Administrativement, une annexe est considérée comme un bateau de service lié au bateau principal.
Pour rappel, d’après la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) :
Une annexe, quelles que soient sa longueur et la puissance de son moteur de propulsion, est une embarcation utilisée à des fins de servitude ou de liaison depuis la terre ou à partir d’un navire porteur. Elle peut effectuer une navigation n’excédant pas 300 mètres d’un abri, le navire porteur étant considéré comme un abri.
Aussi, toujours selon la DGITM, les annexes peuvent être immatriculées en propre si :
- Embarcations dont la longueur est supérieure à 2,50 m.
- Véhicules nautiques à moteur (VNM), comme les scooters des mers, les motos des mers, les jet-ski…
- Embarcations dont la longueur est inférieure à 2,50 m, mais dont le moteur a une puissance supérieure à 4,5 kW.
À l’inverse d’un bateau, l’immatriculation d’une annexe n’est pas obligatoire en soi. Par contre, celle-ci fait l’objet d’une identification qui, elle, est obligatoire.
Marques d’identification des annexes
- Le numéro d’immatriculation du navire porteur, précédé des trois lettres AXE est inscrit sur l’annexe.
- Celles-ci doivent être placées avec les propriétés suivantes :
- Une hauteur d’au moins 4 cm et une largeur gardée à chaque caractère d’un minimum de 1,5 cm. Concernant la grosseur du trait des caractères doit être d’au moins 0,5 cm.
Grâce à cette immatriculation, vous aurez la possibilité de naviguer au-delà de 300m de votre abri initial.
Un navire qui a sa propre immatriculation peut aussi être utilisé comme annexe.
Matériel d’armement et de sécurité
- Pas de matériel de sécurité obligatoire si votre annexe navigue à moins de 300 mètres de votre abri situé proche du rivage.
- Si votre annexe est déployée à partir de votre bateau et qui navigue à plus de 300 mètres de votre abri situé proche du rivage, il vous faudra un équipement individuel de flottabilité recommandé ainsi qu’un moyen de repérage lumineux étanche et autonome d’au moins six heures (type lampe flash, lampe torche ou bâtons lumineux).
- Les navires ayant leurs propres immatriculations utilisés comme annexes embarquent le matériel de sécurité requis pour le navire et sa zone de navigation.
Options d’immatriculation possibles
Quelles démarches pour immatriculer son annexe ?
Vous pouvez réaliser l’immatriculation de votre annexe de navire soit en ligne ou en vous rapprochant de la Direction départementale des territoires et de la mer de votre département. Suite à votre demande, vous obtenez votre carte de circulation et le numéro d’immatriculation de votre annexe. Identique à un bateau de plaisance, ce numéro est constitué de deux lettres suivies d’une lettre et de cinq chiffres : AXE 00-000000
L'annexe doit alors porter un marquage correspondant à son numéro d'immatriculation à l'intérieur du cockpit, mais aussi sur la coque de votre annexe. Cette carte de navigation doit pouvoir être présentée si votre embarcation est amenée à être contrôlée.
Pour tout changement de situation, vous devrez réaliser toutes les démarches auprès du service concerné pour l’immatriculation.
Votre numéro d'immatriculation doit être apposé à proximité du poste de pilotage ou à l'intérieur du cockpit.